Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je serais plutôt partisan de revenir sur le sujet durant la navette parlementaire, ne serait-ce que parce que j'ai proposé, il y a peu, un amendement visant à inscrire le viol et les agressions sexuelles dans les critères d'attribution d'un logement social, et que, si tout le monde était d'accord sur le fond, on m'a répondu que l'amendement ne convenait pas juridiquement et qu'on s'engageait à travailler à une autre formulation. Si l'on appliquait maintenant une autre règle, cela me poserait un problème – même si, par ailleurs, je suis d'accord avec les amendements en discussion.

Peut-être pourrait-on s'en sortir par le dépôt immédiat d'un sous-amendement du Gouvernement, qui tendrait à préciser : « et l'ensemble des restaurants, hors chaîne de restauration rapide » ?

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