Intervention de Sandra Marsaud
Séance en hémicycle du vendredi 8 juin 2018 à 15h00
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 55
Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'adoption de cet amendement conduirait à maintenir en place le premier alinéa de l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, et donc le calendrier de réalisation des travaux qu'il prévoit. Le caractère trop court des délais avait pourtant conduit le Conseil d'État à suspendre l'application de l'article ; il est donc nécessaire de réaménager le calendrier pour tirer les conséquences de cette décision. Avis défavorable.
