Intervention de Alain Ramadier

Je reprends ici à mon compte une mesure portée par mon collègue Robin Reda et visant à lutter contre les marchands de sommeil par le renforcement du pouvoir des maires en matière de blocage des divisions pavillonnaires.

Les territoires les plus touchés ont des caractéristiques communes : ils jouissent généralement d'une forte attractivité locative, du fait d'une desserte de transports en commun, d'une intervention publique dans les quartiers proches grâce au plan de rénovation urbaine créant des effets de report sur les quartiers pavillonnaires proches, mais aussi de la proximité d'industries et d'aéroports qui font peser des contraintes sur le marché immobilier. Or la multiplication des divisions pavillonnaires entraîne de lourdes conséquences économiques et sociales à la charge des élus. Cet amendement en prend acte en visant à renforcer le pouvoir de ces derniers.