Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Madame la présidente, madame la ministre du travail, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, en novembre 2017, le Président de la République a fait de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Cette annonce forte marque une volonté de rompre avec une situation et avec des pratiques qui n'ont que trop duré. Les inégalités dont sont victimes les femmes doivent être combattues dans tous les domaines. Aussi, après avoir renforcé notre arsenal en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, examinons-nous aujourd'hui un projet de loi qui s'attaque aux inégalités professionnelles, mais aussi aux enjeux de formation.

Le constat est alarmant et la situation des femmes dans le monde du travail injuste : en France, en 2018, les femmes gagnent environ 25 % de moins que les hommes et un écart salarial inexplicable d'environ 10 % persiste entre une femme et un homme possédant un contrat, un diplôme, une expérience et des responsabilités identiques. Elles occupent 80 % des emplois à temps partiel, elles représentent plus des deux tiers des travailleurs pauvres, elles sont confrontées à un environnement professionnel souvent sexiste et ségrégé. Plus exposées à la précarité dans l'emploi, elles voient également leurs possibilités limitées par un « plafond de verre » pour l'accès aux postes à responsabilités, avec des déroulements de carrières moins favorables.

Au regard de cet objectif et de l'importance des enjeux, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité être saisie du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les travaux de la délégation, mais aussi ceux de la commission des affaires sociales, ont montré qu'il existe désormais une volonté partagée d'en finir avec ces situations inacceptables. Je veux, à ce titre, saluer l'engagement sans faille de Mme la ministre en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le rapport de notre collègue Pierre Cabaré, établi pour la délégation, montre bien que la question de l'égalité entre les femmes et les hommes est par essence transversale. Les articles 61 et 62 du projet de loi constituent des avancées majeures qui ciblent spécifiquement cet enjeu mais, au-delà, mes chers collègues, nous devons être attentifs à le prendre en considération dans tous les dispositifs que nous examinons. À ce titre, je voudrais insister sur deux sujets spécifiques : la formation et l'accès à l'emploi.

La formation, tout d'abord. Si le taux global d'accès des femmes à la formation professionnelle – 43 % – est proche de celui des hommes – 45 % – , en réalité, l'espérance d'heures de formation par an est de vingt heures pour les hommes, contre seulement douze heures pour les femmes. Nous devons changer cette réalité et éliminer les inégalités entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation. C'est absolument essentiel pour préparer l'avenir et cela doit se faire dès le plus jeune âge. La formation est aussi l'occasion de mieux accompagner les mutations économiques de notre société. Je pense notamment aux emplois des cadres qui, avec la révolution digitale en cours, vont très fortement évoluer dans les prochaines années. Il est primordial d'anticiper ces changements, notamment à destination des femmes cadres.

L'accès à l'emploi, ensuite. Il est aujourd'hui important de mieux sécuriser les parcours professionnels, tout en garantissant une souplesse et une capacité d'adaptation pour relever les nouveaux défis économiques. Le projet de loi propose plusieurs dispositifs allant dans ce sens et nous devons veiller à ce qu'ils prennent bien en considération l'égalité professionnelle. Le projet de loi prévoit par exemple d'élargir le bénéfice d'un revenu de remplacement à certaines démissions volontaires, notamment pour assurer une reconversion professionnelle, ainsi que, dans certains cas, aux travailleurs indépendants. Ces mesures constituent une opportunité à saisir. Il conviendrait toutefois de suivre leur impact sur les femmes travaillant comme indépendantes – les données les concernant n'étant pas disponibles aujourd'hui.

Ces deux thématiques n'épuisent nullement le sujet mais elles montrent, s'il en était besoin, que la question de l'égalité doit être prise en considération dans chaque évolution législative. En fin de compte, il me semble que pour parvenir à l'égalité professionnelle et même à l'égalité tout court, nous devons d'abord faire changer les mentalités. Mme la ministre le mentionnait devant la délégation : avec ce projet de loi s'engage également une bataille d'opinions. Je sais pouvoir compter sur votre soutien unanime en la matière, mes chers collègues. Ensemble, forts de nos convictions et de nos valeurs, nous remporterons cette bataille.