Intervention de Marie-Pierre Rixain

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité se saisir du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, tant le sujet de l'égalité professionnelle est un élément clé dans la construction d'un nouveau paradigme sociétal.

Rappelons-le : c'est par le travail que chacun et chacune est à même de dépasser sa condition et toute forme de déterminisme, que chacun retrouve ou rencontre sa liberté. C'est pourquoi l'accès des femmes au travail est essentiel pour soutenir le désir légitime d'autonomie qui est le leur. Comme l'écrivait Simone de Beauvoir, c'est le travail qui peut seul garantir aux femmes une liberté concrète.

Si la féminisation de l'emploi est une caractéristique structurante du marché du travail depuis une cinquante d'années, l'accès au marché du travail ne suffit pas. Aujourd'hui, un salarié sur deux est une femme et 84 % des femmes âgées de 25 à 50 ans occupent un emploi, contre 40 % dans les années 1950. Et, depuis 1980, plus de 3 millions de femmes supplémentaires sont en poste, contre 200 000 hommes.

Posons-nous la question : une femme, en France, en 2018, vaut-elle un quart de moins qu'un homme ? La réponse que nous faisons sur l'ensemble de nos bancs, est, me semble-t-il, négative. Et chacun reconnaît que les femmes doivent pouvoir travailler dans les mêmes conditions que les hommes et avec les mêmes traitements. « Le travail ne peut être une loi sans être un droit », écrivait Victor Hugo.

C'est pourquoi, depuis quarante-cinq ans, les intentions politiques se sont multipliées : l'inscription de l'égalité de rémunération dans le code du travail en 1972 ; la loi Roudy, en 1983, contre les discriminations à l'embauche ; la loi Génisson, en 2001, qui introduit l'égalité professionnelle dans les négociations collectives ; la loi Copé-Zimmerman qui prévoit une meilleure représentation des femmes au sein des conseils d'administration des entreprises ; la révision constitutionnelle de 2008, enfin, qui consacre, à l'article 1er de la Constitution, « l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales ».

Ces intentions, même si elles sont louables, n'ont pas résolu le problème et nous faisons toujours le même constat aujourd'hui : les discriminations salariales ont beau avoir été interdites, elles perdurent et s'inscrivent dans le continuum des différences de revenus entre les femmes et les hommes. L'écart de rémunération de 24 % entre les femmes et les hommes a pour conséquence un écart de 40 % des pensions de retraite. Sans compter que 62 % des emplois non qualifiés sont occupés par des femmes et que 97 % des PDG sont des hommes.

Les inégalités salariales et les discriminations professionnelles sont donc un fait indéniable et mesurable, que nous devons regarder en face. Elles sont aussi, pour les femmes d'aujourd'hui et de demain, humiliantes, décourageantes, insupportables, anachroniques et contre-productives. L'égalité professionnelle relève des principes qui doivent organiser notre société, mais aussi du bon sens économique. En effet, selon l'OCDE, la convergence des taux d'activité des femmes et des hommes dans les vingt prochaines années entraînerait une hausse du PIB mondial de 12 %, et de 9,4 % pour la France.

Ainsi, le projet de loi que vous nous présentez, madame la ministre, et que je salue, se singularise vis-à-vis de ses prédécesseurs. Il ne s'agit plus de proclamer de grands principes, mais de parvenir à des résultats concrets.