Intervention de Carole Grandjean

Ce sont les femmes et les hommes, les jeunes, les demandeurs d'emploi, les salariés, les travailleurs détachés, les travailleurs en situation de handicap et les fonctionnaires qui reviennent dans leur administration à la suite d'une suspension du détachement. C'est en privilégiant la compétence, l'exigence d'inclusion et l'égalité de traitement que nous avons travaillé à ce projet de loi. Notre approche n'est pas structurelle, mais humaine.

Ce projet de loi s'inscrit dans la continuité de mesures déjà réalisées, celles du dialogue social, de la simplification et du droit à l'erreur. Il est grand temps de nous engager collectivement pour une société plus ouverte, et cela passe, aussi, par l'univers du travail, un élément clé de la construction de soi, aussi bien personnellement que socialement.

Pour les personnes en situation de handicap, l'emploi est un défi de taille. Depuis la loi de 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, 2,7 millions de personnes sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi, ce qui constitue une énorme avancée. Ces chiffres doivent néanmoins être améliorés, car les entreprises françaises ne remplissent pas toujours le quota imposé. En effet, le taux d'emploi des personnes handicapées atteint seulement 3,8 % dans les sociétés privées et 4,4 % dans la fonction publique. Par ailleurs, le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois plus important que la moyenne nationale, à 19 %. Seuls 1 % des apprentis sont en situation de handicap, alors qu'on sait combien l'apprentissage favorise l'insertion professionnelle.

Le présent projet de loi souhaite valoriser et renforcer l'emploi direct. Tous les acteurs économiques, sociaux et médicaux doivent s'engager pour permettre l'inclusion de ces personnes dans les entreprises, dans l'emploi. Nous avons également renforcé le rôle des entreprises adaptées, nécessaires pour inclure professionnellement des personnes plus éloignées de l'emploi en milieu ordinaire, qui doivent néanmoins continuer à participer à la vie économique au travers de cet accompagnement privilégié.

Notre démarche est volontaire et consiste à maintenir l'efficience du taux d'emploi à 6 %, à simplifier les démarches administratives pour les entreprises, à rendre accessibles les sites internet de l'administration pour renforcer l'accès aux droits, à favoriser les stages, même non rémunérés, dans la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés – DOETH – , afin d'encourager les premières expériences. Il nous appartient aujourd'hui de donner un nouveau coup d'accélérateur, dans le prolongement de ce qui a été fait en 2005.

Avec cette même détermination, nous imposons une obligation de résultat en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu du travail. Le constat est sans appel : les écarts de rémunération sont toujours importants, allant de 9 % sur un même emploi à 25 % sur l'ensemble d'une carrière. Le titre III du projet de loi introduit une obligation de transparence des résultats et des indicateurs de calculs. Nous sommes ici au coeur d'un enjeu de société, où la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes ne relève pas seulement de la communication, mais se traduit par des mesures concrètes et mesurables. C'est un modèle de société que nous voulons, et son contournement est une fraude.

Sans mauvais a priori et sans faux-semblant, nous souhaitons de la même manière nous pencher sur une question centrale pour notre Europe de l'emploi, celle des travailleurs détachés. Alors que l'on compte 516 000 travailleurs détachés en Europe, la révision de la directive européenne est venue répondre aux enjeux actuels. À l'échelle nationale, nous orientons nos actions vers un renforcement de la réponse en cas d'abus. Près de 70 000 contrôles ont été réalisés en 2015, leur nombre a augmenté de 6 % en 2016, l'objectif de lutte contre la fraude sera encore renforcé en 2018, et les sanctions seront réévaluées.

Les députés du groupe La République en marche ont déposé un amendement tendant à spécifier l'interdiction d'emploi de travailleurs français par des entreprises européennes, souvent frontalières, qui détachent des travailleurs français en France. Cette pratique, qui ne correspond absolument pas à l'esprit originel de la directive de 1996, révisée le 29 mai dernier au Parlement européen, deviendra illégale. Dans cet esprit, nous voulons encourager et protéger la mobilité de tous les travailleurs, afin de favoriser l'Europe de l'emploi, tout en luttant contre les nouvelles formes d'abus.

Enfin, nous souhaitons renforcer la diversité des parcours et des expériences de la fonction publique, en ouvrant notamment à la reconnaissance d'une expérience faite durant la suspension de contrat. Favoriser la fluidité entre le secteur privé et la fonction publique ouvrira à une gestion de carrière enrichie. La diversité des parcours et des profils sont des atouts majeurs pour nos services publics et notre administration. Ainsi, nous instaurons le maintien des droits à l'avancement durant cette période de suspension de contrat, sur une mobilité de cinq ans au maximum sur l'ensemble de la carrière.

Être acteur de sa vie professionnelle, de sa formation et, éventuellement, de sa reconversion, faciliter les carrières, promouvoir une société offrant la capacité d'une émancipation par la vie professionnelle, valoriser les parcours de carrière entre fonction publique et secteur privé et encourager l'Europe de l'emploi en maîtrisant celle-ci dans ses évolutions, tels sont les enjeux d'une société tournée vers la progression, à la laquelle nous souscrivons.