Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation est ouvert à toute personne en emploi ou en recherche d'emploi. Il favorise significativement l'accès à la formation tout au long de la vie, renforce l'autonomie de l'individu et la sécurisation du parcours professionnel.

Après des difficultés de démarrage, le CPF est monté en puissance lors des années 2016 et 2017 : au 1er février 2018, 5 368 534 comptes étaient ouverts. Cependant, l'étude d'impact nous apprend que moins de la moitié des salariés a une idée précise de ce dont il s'agit, et que moins de 30 % en connaissent les modalités. Il était donc nécessaire, dans ce projet de loi, d'en favoriser la lisibilité et de revoir sa gouvernance. L'unité en heures, complexe et peu lisible, devait être revue. La monétisation du CPF offre aux bénéficiaires un meilleur accès au dispositif et leur permet d'être responsables de leurs choix.

Nous saluons également le fait que les salariés travaillant à mi-temps ou plus bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein. En effet, ces salariés à temps partiel ont, de manière générale, un plus faible niveau de qualification et un plus faible accès à la formation. La majoration d'abondement pour les salariés non qualifiés est également une mesure centrale et nécessaire dans notre objectif d'ériger une société de compétences.

Les amendements que le groupe MODEM a déposés sur cet article visent à sécuriser les droits des demandeurs d'emploi, mais aussi à renforcer ceux des travailleurs handicapés.

Nous souhaitons également combler des lacunes d'un projet qui, d'une part, ne prévoit pas à ce jour de dispositif de « revoyure » du montant d'abondement annuel du compte personnel de formation et, d'autre part, n'inclut pas les bilans de compétences et les démarches de validation des acquis de l'expérience dans les formations éligibles au CPF de transition, ce à quoi nous avons souhaité remédier.

Enfin, afin d'encourager l'investissement des actifs dans leur formation, nous proposons que soit créée une incitation fiscale, sous la forme d'un crédit d'impôt, lorsque le bénéficiaire décide d'abonder lui-même son CPF.