Intervention de Jean-Hugues Ratenon

La formation professionnelle est largement privatisée : ce marché très lucratif et en développement est constitué à 97 % d'organismes privés, soumis à des logiques de rentabilité. La qualité de l'offre s'en trouve malheureusement affectée en profondeur car elle est très peu contrôlée et très opaque. Depuis des années, nous voyons fleurir les fraudes à la formation sous forme de stages bidon ou de prestations facturées à des prix très élevés. En 2014, on comptait ainsi quelque 76 000 prestataires de formation, dont seulement 630 ont été contrôlés par l'État, soit moins de 1 %.

Au lieu d'augmenter les contrôles, ce projet de loi offre de nouvelles possibilités à ces organismes en leur ouvrant le conseil en évolution professionnelle. Il convient, à mon sens, de reprendre en main ce secteur dérégulé et hétéroclite, et de mettre en place un service public de la formation professionnelle. Nous proposons donc de supprimer cette nouvelle possibilité offerte aux organismes privés, qui ne sont pas assez contrôlés par les pouvoirs publics.