Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Motion de rejet préalable

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je n'ai pas mis en cause tous vos propos, mais seulement certains, qui méconnaissent la réalité des principes qui gouvernent notre démocratie, tels que la séparation des pouvoirs, l'individualisation des peines, etc. Je ne rentrerai pas plus dans le détail, mais je vous appelle à la vigilance : il ne faut pas sacrifier les principes de notre démocratie à la facilité de la démagogie.

Vous avez aussi évoqué la question de la réserve parlementaire. Je ne m'étendrai pas sur ce sujet, car nous aurons l'occasion d'y revenir. Je reviendrai simplement sur l'exemple que vous avez donné : la distribution de fonds provenant de la réserve parlementaire à des associations oeuvrant par exemple en faveur des handicapés. Je comprends parfaitement l'utilité de ces associations, mais précisément, tout en supprimant l'octroi de ces crédits par les parlementaires, nous voulons les réintroduire dans les programmes généraux.

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