Intervention de Muriel Pénicaud

Je vais vous expliquer quelque chose de très opérationnel. Le projet de loi tend à transformer le CIF – le congé individuel de formation – en CPF transition. Vous conviendrez qu'il est difficile, dans ces conditions, de maintenir les OPACIF – organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation – avec le même nom et les mêmes fonctions. C'est pourquoi, dans le cadre de la transition méthodique sur laquelle nous avons travaillé avec les opérateurs professionnels et les partenaires sociaux, les OPACIF continueront à être opérateurs pour tous les CIF en cours et pour le CEP pour l'année 2019. Simplement, leur nom change : ils s'appelleront désormais commissions paritaires interprofessionnelles régionales. Le CIF n'existant plus, ils ne peuvent pas continuer à s'appeler OPACIF ! Ces organismes fonctionneront ainsi durant toute l'année de transition. L'appel d'offres de France compétences, qui réunit l'État, les régions et les partenaires sociaux, aura lieu en avril ou mai 2019, et les nouveaux opérateurs complémentaires du CEP pourront intervenir à partir du 1er janvier 2020. Il n'y a là rien de mystérieux, au contraire : ces dispositions sont très pratiques, très opérationnelles.