Intervention de Muriel Pénicaud

Je précise, pour éviter de répéter la même chose à chaque amendement, que l'article 4 ne traite pas des formations obligatoires : il s'agit de définir les actions de formation.

Plusieurs passages du code du travail portent sur les formations obligatoires, notamment en matière de sécurité ou de conditions de travail. Au titre III, il sera question de l'égalité entre les femmes et les hommes, mais il n'y a pas lieu, en examinant l'article 4, de dresser la liste de toutes les obligations de formation. Le sujet sera traité très bientôt, lorsque nous examinerons le titre III.