Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je n'ai effectivement pas eu l'occasion de vous répondre et vous avez bien fait de réclamer ce droit.

L'exigence d'une garantie qualité strictement égale quel que soit l'organisme doit être à mon sens préservée – c'est important – mais des labels spécifiques pourront prendre en compte telle ou telle particularité, par exemple la taille. Il ne faudra simplement pas que cela abaisse le niveau des exigences requises. C'est une possibilité mais l'exigence d'égalité demeurera. Avis défavorable.

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