Intervention de Graziella Melchior

Le présent projet de loi cherche à donner une visibilité à l'apprentissage pour que plus de jeunes empruntent cette voie à la réussite reconnue. Il a pour objectif d'attirer plus de jeunes vers l'apprentissage en informant mieux, en orientant mieux, en communiquant mieux. Mais à quoi serviront ces efforts si, en face, les jeunes ne trouvent pas d'entreprises d'accueil ? Les concertations préalables ont permis aux employeurs d'exprimer leurs réticences et les freins qui les retiennent. Beaucoup de leurs raisons tiennent au contrat d'apprentissage, trop spécifique à leurs yeux. L'article 8 répond à leurs principales objections.

Certains nous ont dit : « Je voudrais ne pas avoir à attendre septembre pour embaucher. » L'article 8 permet au jeune d'entrer en apprentissage tout au long de l'année, pour une durée de six mois à un an. L'employeur ne perd pas de temps, le jeune non plus.

D'autres employeurs ont renchéri : « Le contrat est trop contraignant par rapport aux horaires de mon activité. » L'article 8 assouplit les règles et admet des dérogations journalières pour certains secteurs comme le BTP et l'hôtellerie-restauration. Mais pour l'apprenti, ces exceptions, limitées à deux heures par jour, seront contrebalancées par la rémunération des heures supplémentaires et des repos compensateurs.

L'article 8 conduit à un rapport plus équilibré entre employeur et apprenti : l'un ne va pas sans l'autre. Les conditions de réussite dépendent donc autant d'une certaine flexibilité du contrat que de la protection du jeune, et c'est bien la qualification et l'insertion de ce jeune que nous visons.

L'article 8 entérine aussi le report de la limite supérieure d'âge d'entrée en apprentissage, donnant la possibilité aux personnes jusqu'à 29 ans révolus d'acquérir une formation diplômante, notamment dans le cadre d'une reconversion professionnelle. Cela peut être vu comme une première étape vers le rapprochement du contrat d'apprentissage et de celui de professionnalisation et donc, à terme, une simplification.

J'ajouterai un mot sur l'article 9 : celui-ci inscrit le modèle de rupture du contrat dans le cadre du droit commun. La simplification apportée, sans recours aux prud'hommes, accélère les procédures tout en conservant à l'apprenti l'ensemble de ses droits.