Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 8

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Avis défavorable, pour les raisons qu'a fort bien exposées la rapporteure.

Une précision : un décret du 13 octobre 2017 concernant la situation des mineurs sur les bateaux de pêche est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

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