Intervention de Michèle Victory

Cet article 10 en est un nouvel exemple. Au plan national, le réseau ONISEP accompagne depuis toujours la politique du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Il élabore des supports d'information pour les jeunes en situation de handicap, pour les élèves décrocheurs, pour l'égalité filles-garçons. Pour ceux qui n'ont pas encore consulté le site ou les brochures, allez-y, car nous percevons dans ce texte un procès en creux fait à cet organisme, conséquence probable d'une méconnaissance de son fonctionnement et de l'investissement de son personnel.

L'ONISEP s'est fortement mobilisé lors de la mise en place de Parcoursup. L'Office a par exemple développé, à la demande du ministère de l'éducation nationale, le site « Terminales 2017-2018 », en vue de donner toutes les informations et ressources aux lycéens pour réussir leur passage vers l'enseignement supérieur. Sans l'ONISEP, la mise en oeuvre de Parcoursup aurait été encore plus difficile.

Malgré ce travail, le Gouvernement a décidé de transférer, à travers cet article 10, les directions régionales de l'ONISEP aux régions. S'il apparaît nécessaire de réfléchir à une nouvelle organisation de notre système d'orientation et à une meilleure coordination avec les régions, ce transfert menace, à brève échéance, l'activité de l'ONISEP, qui perd ses ressources. Quelles seront, en définitive, les missions de l'ONISEP quand il aura perdu toutes ses compétences et la reconnaissance régionale dont il bénéficie aujourd'hui ? A-t-on réellement compris que les informations issues des régions nourrissaient le niveau national et permettaient un réel maillage du territoire ? Il s'agit d'un véritable outil, qu'il convient d'améliorer.

Nous sommes de notre côté convaincus qu'il faut renforcer le service public régional d'orientation, en lien avec les ONISEP, et réfléchir à une meilleure coordination avec les actions des missions locales, des points informations jeunesse – PIJ – et des CIO. Le même flou règne concernant les 390 CIO, lieux d'accueil et de proximité dont vous semblez penser qu'une partie des missions qu'ils remplissent n'a pas d'utilité sociale.

La préconisation no 9 du Conseil économique, social et environnemental est de « rendre lisible et disponible l'information sur les formations et sur les métiers à travers des sites internet labellisés et des lieux physiques d'information identifiés et accessibles à tous les jeunes. Cela passe par une offre d'information nationale, via l'ONISEP, et qui se complète de façon territorialisée. » Pourquoi ne pas vous y tenir ? Cette réforme nous fait craindre une fragilisation du service public de l'orientation et ainsi une multiplication de services payants d'officines privées. Elle a d'ailleurs reçu des avis défavorables du Conseil supérieur de l'éducation le 12 avril.

Si une plus grande régionalisation de l'orientation peut être envisagée, cette réforme doit se faire dans la concertation avec les acteurs et concerner l'ensemble du système d'orientation, ce qui n'a pas été le cas. La réforme que le Gouvernement propose ne contente pas les régions et suscite des inquiétudes importantes chez les agents de l'ONISEP, dont vous ne savez toujours pas ce qu'ils deviendront. Vous nous répondrez peut-être qu'il faudra y apporter une réponse pragmatique !

Cet amendement propose donc la suppression de l'article 10 afin que le Gouvernement organise une réelle réflexion et une réelle concertation sur l'avenir de notre système d'orientation en faveur de l'insertion du plus grand nombre de jeunes, comme nous l'a dit plusieurs fois Mme la ministre.