Intervention de Cécile Rilhac

L'article 14 introduit effectivement dans le code du travail un nouveau chapitre relatif à la certification professionnelle. Tout projet de création, de révision ou de suppression de diplômes sera dorénavant soumis à l'avis conforme des CPC – commissions professionnelles consultatives du travail social et de l'intervention sociale. Par ailleurs, les dispositions de l'article visent à fluidifier le processus d'enregistrement des diplômes.

Parmi ces dispositions, celles qui prévoient le découpage des qualifications en blocs de compétences – lesquels feront l'objet d'une validation, donc de l'octroi d'une attestation – m'importent particulièrement. Ce point n'est pas un détail ; il a toute son importance notamment pour nos jeunes en situation de handicap, qui ne sont pas en capacité d'obtenir un diplôme et pourront ainsi faire valoir, sur le marché du travail, l'acquisition de compétences professionnelles.

Dans le cadre d'une reconversion professionnelle, les blocs de compétences sont un réel progrès, permettant une validation de compétences manquantes sans obligation de repasser un examen, lequel peut être très stressant pour des adultes ayant quitté le monde des études depuis bien longtemps.

Voilà quelques raisons – la liste n'est pas exhaustive – justifiant de ne pas supprimer l'article et de le voter.