Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 9h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

En matière d'investissement, la question n'est pas celle de la fraction affectée de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mais celle de la répartition entre les régions. Nous en avons parlé avec elles. Au départ, nous avions plutôt envisagé de prendre comme référence 2017 ou 2018. Elles nous ont fait valoir, à juste titre, que 2017 marquant le début d'un mandat, des politiques ont été modifiées, que les investissements pouvaient être plus importants sur une année et qu'un lissage dans le temps était donc nécessaire.

C'est donc plutôt à leur demande que nous avons décidé de prendre les exercices 2017, 2018 et 2019, sachant que la réalisation 2018 n'est pas achevée et que celle de 2019 n'est pas du tout engagée. Nous sommes arrivés à cette solution suite à la discussion avec l'Association des régions de France : elle leur paraissait plutôt meilleure, la question étant celle de la répartition entre les régions.

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