Intervention de Aurélien Taché

Avis défavorable. Contrairement à ce qui a été dit, nous ne proposons pas une taxation des contrats courts, mais une modulation de la contribution patronale à l'assurance chômage en fonction du nombre de fins de contrats qui conduisent à Pôle emploi. Cet indicateur porte sur l'ensemble de la masse salariale de l'entreprise.

Nous cherchons ainsi à sanctionner par une contribution majorée non pas les contrats courts en tant que tels, mais les entreprises qui recourent de manière massive aux contrats courts en lieu et place de CDI.

Quant aux entreprises qui recourent principalement aux CDI et n'abusent pas des contrats courts, ceux-ci n'étant pas suivis d'une inscription à Pôle emploi, elles bénéficieraient d'une modulation à la baisse de la contribution.

Ce système vertueux ne sera mis en oeuvre que si le dialogue social ne débouche pas sur des résultats concluants d'ici la fin de l'année. En effet, cette majorité a exprimé dès le départ son intention de faire confiance au dialogue social. Elle laisse donc aux partenaires sociaux la possibilité d'avancer sur ce sujet.

L'année prochaine, si les résultats n'ont pas été satisfaisants, une modulation de la contribution patronale à l'assurance chômage interviendra mais, je le répète, sur l'ensemble de la masse salariale. Il ne s'agit donc pas d'un système de taxation des contrats courts tel que le proposent les amendements précédents.