Intervention de Aurélien Taché

Nous proposons effectivement de recourir à la voie réglementaire pour ces aspects, mais uniquement pour un temps limité – du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2020 – et avec un objet circonscrit. En effet, il serait dommage d'attendre la prochaine convention d'assurance chômage, en 2020, pour mettre en oeuvre les nouveaux droits que nous sommes en train de faire voter pour les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants. La possibilité offerte par l'article 33 permettrait de les déployer beaucoup plus rapidement. Ensuite, nous souhaitons effectivement, comme nous l'avons longuement dit lors de l'examen de l'article 29, lutter contre la multiplication des contrats courts, qui conduisent un certain nombre de salariés à apparaître dans la liste des demandeurs d'emploi.

Si le dialogue social n'aboutissait pas à la fin de cette année, il faudrait étudier la possibilité de lutter fortement contre la précarité dans l'emploi, à travers deux séries de mesures, celles qui permettent d'appliquer le bonus-malus sur la cotisation patronale à l'assurance chômage, tel que le prévoit l'article 29, et, le cas échéant, celles visant à modifier les règles de cumul entre les revenus d'activité et les allocations d'assurance, car il nous semble que, pour lutter efficacement contre la précarité dans l'emploi, il faut bien avancer sur ces deux aspects, qui se répondent l'un à l'autre.

J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de ces deux amendements identiques.