Intervention de Thierry Michels

Pour se conformer à l'obligation de recherche d'emploi, le demandeur d'emploi se voit aujourd'hui contraint de prendre en considération des offres de plus en plus éloignées de son projet personnalisé d'accès à l'emploi. L'effet induit est en contradiction avec la notion même de projet personnalisé.

Pour remédier à cette situation, l'article 35 modernise la définition de l'offre raisonnable d'emploi. Nous y trouvons un juste équilibre entre bienveillance et exigence dans le cadre d'une relation de confiance entre le demandeur d'emploi et le référent Pôle emploi. Ensemble, les deux partenaires peuvent désormais fixer librement les caractéristiques de l'offre raisonnable d'emploi et procéder à leur révision périodique.

L'article accroît également la lisibilité, l'équité et l'efficacité des sanctions applicables en cas de manquement. Il apparaît alors légitime de rappeler au demandeur d'emploi son droit à formuler un recours en cas de sanction pour refus d'une offre d'emploi définie comme raisonnable. C'est le sens d'un amendement déposé par notre groupe.

Grâce à cette logique de coconstruction, d'ajustement et d'affinement, nous modernisons le parcours vers l'emploi des citoyens et améliorons l'efficacité de l'accompagnement destiné à leur permettre de s'insérer sur le marché du travail.