Intervention de Gérard Cherpion

Je vous mets en garde contre cet amendement, qui risque de créer un troisième statut, à mi-chemin entre celui de salarié et celui de travailleur indépendant, pour lequel nous n'avons aucun repère social. Il y a là un vrai danger.

Lors des discussions ayant abouti à l'accord national interprofessionnel de 2018, cette question a été évoquée : les partenaires sociaux ont décidé de travailler sur ce sujet. Il faudrait éviter d'empiéter sur ce travail. Vous avez fait allusion, madame la ministre, alors que nous examinions un article précédent – l'article 29, il me semble – à la célèbre formule de Montesquieu selon laquelle il ne faut toucher aux lois « que d'une main tremblante » : elle est tout à fait appropriée ici.

J'ajoute que cet amendement causera une distorsion de concurrence entre les artisans, qui doivent s'acquitter d'un certain nombre de charges et sont soumis à un certain nombre de normes, et ces travailleurs indépendants. Je vous accorde qu'il faut répondre à leurs préoccupations, mais il ne faut en aucun cas créer un statut intermédiaire. Passez-moi l'expression : un tel statut intermédiaire pourrirait le droit social. Or je ne pense pas qu'il soit dans vos intentions, madame la ministre, de compliquer ce droit à l'excès. J'appelle donc nos collègues à ne pas voter cet amendement.