Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le député, vous m'interrogez sur un sujet que je connais relativement bien. Vous soulevez la question du soutien de l'État à l'investissement, en évoquant plus spécifiquement l'annulation de crédits de paiement au titre de l'exercice budgétaire 2017.

Je l'avais en effet commentée, affirmant qu'il s'agissait d'un mauvais coup et que je considérais que la méthode n'était pas la bonne, car ladite annulation avait lieu trois jours après la Conférence nationale des territoires. Et le Président de la République a dit, devant le Congrès des maires de France, qu'effectivement la méthode aurait pu être meilleure.

Vous m'interrogez, par le biais de cette question, sur le niveau d'engagement de l'État en matière de soutien à l'investissement local pour l'exercice budgétaire 2017. Permettez-moi seulement de souligner, puisque nous examinons ce soir la question des annulations de crédits pour l'exercice 2017, qu'en exécution, sur l'ensemble de l'année 2017, l'État a soutenu l'investissement local à hauteur de 863 millions d'euros, contre 700 en 2016. Cela signifie que les annulations de crédits que vous avez évoquées n'ont pas diminué le soutien de l'État aux collectivités locales à l'investissement, qui a augmenté en exécution.

Par ailleurs – et loin de moi l'idée de prétendre que cela est indolore – il faut noter, les chiffres de l'INSEE comme ceux de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales le corroborent, que 2017 marque une phase de hausse de l'investissement des collectivités locales. Après une phase de récession, de près de 10 % en 2015 et de 3,7 % en 2016, l'investissement local repart nettement à la hausse en 2017, avec une augmentation de 5,7 % – hors Société du Grand Paris, pour être tout à fait précis.

Cela signifie que les collectivités locales ont plus investi en 2017 qu'en 2016. Cela signifie aussi – les chiffres parlent – qu'en 2017 les collectivités locales ont généré une épargne de fonctionnement supérieure à celle de 2016, ce qui est aussi dû au fait que la baisse des dotations de l'État, prévue pour l'année 2017 à hauteur de 3,67 milliards d'euros, a été ramenée à 2,7 milliards. Le milliard de baisse en moins a été entièrement affecté au bloc local – communes et intercommunalités – en raison de la mobilisation de plusieurs parlementaires attachés aux libertés locales.

Les efforts qui ont été demandés aux collectivités locales sont importants, je l'ai dit et je le maintiens. Nous l'avons toujours dit. Elles ont consenti cet effort. C'est pourquoi nous avons changé de méthode. Nous nous inscrivons désormais dans la perspective d'une stabilité des dotations en échange non pas d'une baisse de leurs dépenses mais d'une modération de leur hausse, ce qui est bien différent.