Intervention de Sophie Panonacle

La loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue a précisé cette ambition en disposant, à l'article 86, qu'un nombre approprié de points de ravitaillement en gaz naturel liquéfié ainsi que de bornes d'alimentation électriques à quai devait être implanté dans les ports français d'ici au 31 décembre 2025.

À l'échelle internationale, la France et trente-trois autres États se sont engagés lors du One Planet Summit, à l'initiative du Président de la République, à atteindre la décarbonation du transport maritime d'ici à 2050, en signant la déclaration Tony deBrum. Au mois d'avril dernier, à Londres, les États membres de l'Organisation maritime internationale ont pris une décision historique, consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des navires de 50 % d'ici à 2050.

L'action des professionnels du secteur maritime est engagée. En effet, la compagnie CMA CGM a décidé d'équiper ses neuf prochains super-porte-conteneurs au GNL, ce qui constitue une première mondiale pour des navires de cette taille. Les compagnies Brittany Ferries et Corsica Linea ont également fait ce choix. La Compagnie du Ponant a annoncé le lancement du premier brise-glace de croisière hybride électrique propulsé au GNL.

Le GNL constitue une avancée importante. Il permet de réduire de 25 % les émissions de CO2, de 80 % celles d'oxyde d'azote et presque intégralement les émissions de dioxyde de soufre. Toutefois, comme je l'ai indiqué dans mon rapport d'information sur la mise en application de la loi pour l'économie bleue, puis lors de la table ronde que j'ai organisée au mois d'avril dernier, des obstacles fiscaux au développement du GNL ont été identifiés.

Il s'agit de ne pas pénaliser la compétitivité des ports français, par comparaison avec leurs voisins européens. L'électrification à quai – comme le soutage au GNL – est un service que les ports doivent proposer aux armateurs dans les meilleures conditions. Il serait bienvenu que les collectivités locales et l'État apportent leur soutien.

Le GNL devrait être intégré à la liste des carburants énumérés à l'article 265 du code des douanes. Chaque navire souteur étant potentiellement un établissement fiscal, il faudra s'assurer que le GNL soit correctement taxé tout au long du processus, de la livraison à l'utilisation. Un travail mené au sein du Comité France maritime avec le Cluster maritime français et le Secrétariat général de la mer permet de poursuivre les efforts en matière d'électrification à quai, laquelle doit compléter l'offre de transition énergétique que représente le GNL.

D'autres pistes doivent être examinées, notamment en associant à l'utilisation du GNL un système de filtration des fumées rejetées dans l'atmosphère. L'hydrodynamie ainsi que l'usage d'ailes de kite et de l'hydrogène sont d'autres voies prometteuses.

« La décarbonation est notre cap, et nous devons mettre toutes voiles dehors pour y parvenir » : ces mots de Mme la ministre Élisabeth Borne doivent guider notre action en faveur d'un transport maritime toujours plus écologique.

Je remercie Saïd Ahamada de sa proposition de résolution, qui fait directement écho à ces propos. Je la soutiens bien volontiers au nom du groupe LaREM.