Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 20 juin 2018 à 21h30
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… maintes et maintes fois décriées, et dénoncées à la fois par la Cour des comptes et par vous-même, monsieur le ministre, les autres six mois étant ceux de la présidence d'Emmanuel Macron, marqués par la progression de la dépense publique et l'absence d'efforts structurels.

En juin 2017, la Cour demandait au nouvel exécutif de redresser rapidement la barre, car nous allions droit dans le mur. La catastrophe n'a finalement pas eu lieu, grâce à un effort ponctuel et brutal sur la dépense, qui n'a pas laissé indifférent car opéré par la diminution des contrats aidés et par des coupes dans les crédits du logement et de la défense – pour mentionner les baisses de crédits les plus polémiques.

Au-delà de ces mesures, c'est surtout grâce à une situation économique exceptionnellement favorable que nous avons terminé l'année 2017 avec des comptes publics en meilleur état qu'en 2016, notamment en matière de déficit. La France est rentrée tardivement dans le cycle de croissance mondiale, mais en 2017, elle a commencé à en bénéficier pleinement. Les recettes de toutes les administrations publiques ont alors explosé. Cela représente un gain de 48 milliards d'euros, essentiellement dû à la conjoncture, comme le souligne le rapporteur général dans son rapport.

Nous nous réjouissons que la France soit sortie de la procédure pour déficits excessifs, mais comme le confirme le Haut Conseil des finances publiques, la diminution du déficit public, qui est passé sous le seuil de 3 % du PIB, a été obtenue sans effort budgétaire discrétionnaire en 2017 : cette amélioration du déficit public repose donc exclusivement sur sa composante conjoncturelle.

Il y a des indicateurs qui ne trompent pas : l'effort structurel a même été légèrement négatif l'année dernière. Autrement dit, si nous respectons nos engagements européens, c'est grâce au niveau particulièrement élevé de l'élasticité des prélèvements obligatoires, et non grâce à un effort sur la dépense. Ce n'est pas l'action du Gouvernement qui a contribué à la diminution du déficit, ce sont les ménages français et les entreprises qui ont participé directement et puissamment à cet effort.

Si notre déficit public est passé sous la barre des 3 % de PIB en 2017, il n'y a donc pas de quoi claironner – vous ne le faites d'ailleurs pas, et je vous en félicite. D'habitude, quand on se compare, on se rassure ; là, quand on se compare, on ne se rassure pas ! Le déficit public dans la zone euro est de 0,9 % du PIB en 2017 contre 2,6 % pour la France. D'autres pays de la zone euro sont bien moins endettés que nous et connaissent des soldes budgétaires bien moins dégradés. Certes, ils n'ont pas nécessairement la même histoire budgétaire et économique que la nôtre, mais c'est parfois aussi parce qu'ils se sont engagés depuis longtemps dans des politiques de réformes structurelles, c'est-à-dire des vraies réformes.

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