Intervention de Éric Coquerel

Vous allez les priver de leur droit constitutionnel de « constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi [… ] », comme le leur garantit l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cette disposition indique bien que ce sont les représentants de la nation, les représentants des citoyens qui ont pour faculté et pour rôle de faire la loi, notamment de déterminer les impôts.

De ce point de vue, je regrette la phrase prononcée de manière très méprisante par le porte-parole du Gouvernement, M. Benjamin Griveaux, à propos des rythmes parlementaires, dont on voit bien que vous souhaitez, en réalité, les accélérer, tout en diminuant le rôle du Parlement.