Intervention de Stéphane Travert

Vous m'interrogez sur la reconnaissance des ports bretons comme point d'entrée pour l'importation de produits issus de l'agriculture biologique. Vous souhaiteriez que ces ports puissent être notifiés à la Commission européenne afin d'être établis comme point de contrôle.

Dans ces points d'entrée, qui sont des postes d'inspection frontaliers, la direction générale de l'alimentation contrôle les produits d'origine animale et les aliments pour animaux tandis que la DGCCRF est compétente pour les produits d'origine végétale.

Les ports et aéroports qui exercent les contrôles officiels ont été retenus sur le fondement d'une analyse des flux existants d'importation de produits biologiques et des moyens dont disposent les autorités compétentes sur place pour effectuer ces contrôles.

Si je prends l'exemple du port de Brest, si un poste de contrôle devait être établi, les flux seraient constitués de blé destiné à l'alimentation animale. Les céréales en provenance de Chine arriveraient à raison de douze containers par mois après transbordement à Rotterdam ou à Valence. Au regard des flux observés dans d'autres points d'entrée, les volumes sont aujourd'hui trop faibles pour justifier le déploiement de moyens de contrôle pérennes.