Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 19 juin 2018 à 15h00
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Un chiffre interpelle : celui de 340 millions d'euros, soit le montant des autorisations d'engagement annulées au détriment de l'administration pénitentiaire. Cela veut dire que ces crédits n'ont pas été consommés et cela confirme que le taux d'exécution du budget est très faible, notamment au regard des années antérieures, ce qui pose question aux parlementaires que nous sommes.

Trois cent quarante millions d'euros, c'est beaucoup. Il y a sans doute de bonnes raisons, mais c'est tout de même autant de moins pour le budget de la justice et ça, nous ne pouvons pas l'accepter, madame la garde des sceaux, eu égard aux besoins considérables de l'administration pénitentiaire. On peut toujours modifier les règles de l'incarcération ou que sais-je encore : tant que nos prisons connaîtront un taux d'occupation de 137,7 %, il n'est pas raisonnable d'annuler 340 millions d'autorisations d'engagement prévus par le budget voté en 2016, comme vous le proposez via le projet de loi de règlement du budget 2017, et ce alors même qu'il vous est loisible de les reporter sur l'année 2018.

Ces chiffres, qui figurent dans les documents remis par le Gouvernement, nous inquiètent sur la manière dont la justice pourra être rendue dans notre pays. C'est pourquoi nous attendons de l'examen de la proposition de résolution de notre collègue Hetzel qu'il nous permette d'affiner notre position.

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