Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 21 juin 2018 à 21h30
Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique — Article 2
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le Gouvernement partage les interrogations de la commission sur l'effectivité de la mesure : le simple fait de demander à mettre un terme à la démarche commerciale devrait être suivi par le geste de raccrocher. Cela relève davantage de l'habitude ou du guide des bonnes pratiques. Il me paraît donc difficile d'inscrire une telle disposition dans la loi.
Je formulerai donc une demande de retrait plutôt qu'un avis défavorable, dans la mesure où le Gouvernement a aussi saisi le Conseil national de la consommation pour traiter du sujet avec les opérateurs de la filière, et le faire dans le cadre du guide des bonnes pratiques plutôt que par la loi. C'est pourquoi je suggère le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
