Intervention de Marielle de Sarnez

Je donne acte au Gouvernement de sa volonté de faire évoluer les pratiques sur ce point : en témoignent le rapport Schubert, le plan d'action relatif au CETA et le comité de suivi de la politique commerciale que vous présidez, monsieur le secrétaire d'État. Comme vous le savez, les accords de libre-échange constituent un motif d'inquiétude et de préoccupation pour nos concitoyens. C'est pourquoi notre assemblée doit contribuer à la transparence complète des négociations. Je suis certaine que vous soutiendrez cette démarche.

De même, il nous incombe d'être force de proposition et d'intervenir avant l'ouverture des négociations. Dans cet esprit, il me semble pertinent de procéder autrement à l'avenir. En effet, le Conseil européen a transmis à la Commission européenne le mandat de négociation de l'accord de partenariat avec la Nouvelle-Zélande le 22 mai dernier. Je regrette que nous n'ayons pas eu un débat de fond sur ce sujet dans l'hémicycle avant cette date, et souhaite que l'on corrige la méthode à l'avenir.

Il me semble en effet très important que le Parlement débatte du mandat en amont des négociations, ce qui lui permettrait de lancer l'alerte sur d'éventuels sujets d'inquiétude à propos de telle ou telle filière et de mettre en avant les intérêts offensifs et défensifs du pays, et permettrait au Gouvernement d'affiner ses lignes directrices de négociation. Cela sera donc utile et pertinent pour tous.

De même, comme il l'a fait pour le CETA à notre demande, le Gouvernement doit fournir à la représentation nationale de véritables études d'impact, de nouvelle génération.