Intervention de Christian Hutin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France occupe dans ce domaine des armes légères une place tout à fait spécifique. Tout d'abord, notre pays n'en produit plus depuis trois ou quatre ans. Et, par ailleurs, nous avons une législation extrêmement sévère. Sans vouloir paraphraser Georges Pompidou, il y a un moment où il faut arrêter d'enquiquiner les gens. Il ne faut pas que ceux de nos concitoyens qui possèdent des armes par tradition, pour la chasse ou le tir sportif, qui sont honnêtes et respectueux des règles, pensent que la ratification de ce protocole va les chagriner ou les ennuyer, alors que la législation est déjà très sévère : carte européenne d'armes à feu, contrôles réguliers...

Nous avons parlé du Débarquement ou de la résistance dans le Nord et en Picardie. Il est encore possible de trouver un Walther PPK, un Mauser ou un Sten qui date du grand-père ou de l'arrière-grand-père. Mais si l'on examine la criminalité française, il est devenu exceptionnel qu'une arme de guerre, même pas tout à fait aux normes, pose un problème majeur : elle est généralement gardée entre deux draps, sans plus de cartouches disponibles. C'est très bien, monsieur le secrétaire d'État, que vous l'ayez précisé : nos concitoyens doivent bien comprendre que ce projet de loi, que notre groupe votera des deux mains, ne concerne pas les gens honnêtes qui chassent ou qui font du tir sportif.

Dépourvu de manufactures d'armes, notre pays subit désormais l'arrivée d'armes illicites. On assiste à un « déstockage » dans les pays de l'est, en Bosnie, dans les Balkans, mais aussi en Libye, où la filière est plus difficile à remonter. Mais les armes ne voyagent pas seules. Il est terrible de voir combien elles aiment la compagnie : celle des gens qui organisent la traite d'êtres humains, qui trafiquent de la drogue ou – dans le cas des passeurs – des migrants. Il faut absolument lutter contre cela. Dans votre excellent rapport, monsieur le rapporteur, vous insistez sur l'importance du renseignement, si cher à Talleyrand. L'Allemagne travaille en ce sens très régulièrement à nos côtés, en particulier dans les Balkans.

La libre circulation dans l'espace Schengen pose problème. Je vais vous parler d'un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître… Quand j'avais sept ou huit ans et que mon papa allait en Belgique, il y avait encore des douaniers. Il fumait le cigarillo et le plaisir familial du dimanche était d'en ramener une nouvelle boîte. Je peux en parler, puisqu'il y a prescription, et j'espère qu'à quatre-vingt-neuf ans mon papa ne sera pas ennuyé. Il existait à l'époque un vrai contrôle. Aujourd'hui, il a disparu. Je ne demande pas qu'on le rétablisse ; je constate une réalité. Les supporters partis en Russie voir l'équipe de France jouer ont traversé toute l'Europe sans avoir jamais besoin de s'arrêter. Je vais en Pologne régulièrement sans jamais subir le moindre contrôle. Il est donc très facile de faire entrer des armes en France : d'où l'intérêt du renseignement, et du renseignement franco-allemand en particulier, dans les Balkans et les anciens pays du bloc soviétique. Cela me semble essentiel.

L'État français est très respectueux de la législation sur les armes. Vous me contredirez peut-être, monsieur le secrétaire d'État, mais je crois que toute exportation d'arme y est interdite, sauf si le Gouvernement l'autorise, après une consultation interministérielle. Ai-je raison ?