Intervention de Amélie de Montchalin

La gestion budgétaire a été assainie, certes, mais elle est surtout devenue plus respectueuse de l'autorisation parlementaire, c'est-à-dire de sa validation démocratique. Nous avons abandonné l'ancien bricolage, je le disais, fait de mises en réserve – avec un taux allant jusqu'à 8 % – , de décrets d'avance, d'annulations de crédits ; désormais, le taux de mise en réserve des crédits ne se monte qu'à 3 %, et le gel est réservé à la gestion de circonstances exceptionnelles. D'ailleurs – et vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics – , aucune mesure de dégel n'a été prise au premier semestre, ce qui marque ainsi la sincérité du Gouvernement.

Et les résultats budgétaires sont là : la sincérité paie, puisque la croissance de la dépense publique qui était de 1,7 % en 2017 ne sera que d'environ 0,7 % en 2018 et de 0,4 % en 2019. Ce sera l'évolution la plus faible depuis 2011. Il n'y a pas de renoncement.

La Cour des comptes, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, qui avait l'an dernier servi d'audit, et dont les conclusions très sévères fondaient notre action, estime désormais que la prévision de 2,3 % de déficit en 2018 est « atteignable », et ce malgré le léger infléchissement conjoncturel de la croissance en début d'année. La Cour estime surtout que notre prévision de dépenses est « plausible » et que la budgétisation des crédits des missions du budget est « plus sincère », avec des risques de dépassement limités.

Et 2019, me direz-vous ? Bien sûr, notre cap de sérieux budgétaire doit être conservé ; nous voyons, messieurs les ministres, que nous tenons la trajectoire de programmation pour 2019, et nous nous en réjouissons. Mais le chemin devra être jalonné de choix et de réformes obligatoirement profondes et structurelles, de nos politiques publiques. L'année prochaine sera celle de choix clairs.

Parce que nous refusons que les impôts des Français soient mal employés, …