Intervention de Philippe Vigier

Séance en hémicycle du jeudi 12 juillet 2018 à 9h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Pour 2018 – le président Woerth l'a très bien dit – , quelques points de fragilité ont été identifiés. Je souhaite de tout coeur que la croissance atteigne 2 %, voire 2,2 % en 2018, mais la Cour des comptes a souligné quelques éléments qui pourraient la rendre plus fragile – vous les connaissez tous, inutile de les reprendre.

Certains signes de fragilité sont déjà tangibles : une croissance de 0,2 % au premier trimestre qui rend la pente plus difficile ; la hausse des coûts de l'énergie qui frappe de plein fouet les classes moyennes – vous l'avez dit, madame El Haïry – ; l'augmentation de la CSG qui affecte nombre de retraités ; et une baisse du pouvoir d'achat au premier trimestre de 0,9 % que personne n'a encore relevée. Les objectifs affichés dans la loi de finances pour 2018 seront donc difficiles à atteindre.

S'agissant des dépenses, quels efforts seront réalisés en 2018 et en 2019 ? L'objectif était de faire 20 milliards d'euros d'économies. Combien d'entre elles ont été faites réellement ? Il est toujours très difficile de réaliser ces économies. Vous allez me demander quelles sont nos propositions. Messieurs les ministres, vous pouvez compter sur le groupe UDI, Agir et indépendants pour faire des propositions concrètes.

Je reviens sur deux sujets qui ont été mis en évidence par la Cour des comptes.

D'abord, en ce qui concerne les collectivités territoriales et la fameuse contractualisation, vous savez très bien, monsieur le ministre Gérald Darmanin, que les contrats ne portent que sur les budgets principaux. Les collectivités peuvent déraper – dans la limite de 1,35 %. J'ai entendu vos propos empreints d'une certaine malice, mais ceux qui ont signé savent que s'ils dépassent le seuil de 1,35 %, ils seront moins pénalisés que s'ils n'avaient pas signé.

Quel sera, en définitive, le montant du dérapage ? Nous verrons. La contractualisation ne porte que sur 72 milliards sur les fameux 175 milliards d'euros de dépenses. En d'autres termes, elle ne vise que 40 % des dépenses des collectivités territoriales.

Il existe par ailleurs un sujet tabou : la baisse des effectifs dans la fonction publique. Le livre est blanc – c'est le cas de le dire ! Pourtant, nous avons connu la RGPP – révision générale des politiques publiques – , puis la MAP – modernisation de l'action publique. Le nombre d''équivalents temps plein – ETPT – devait diminuer de 120 000. Ce sont toujours les mêmes qui font les efforts ou qui en font le plus : les collectivités territoriales, …

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