Intervention de Gérald Darmanin

Vous en connaissez peut-être plus que moi, monsieur le député.

La vérité, c'est que nous avons respecté ces principes, comme le veut un débat d'orientation budgétaire.

Nous continuons à dire que nous tiendrons les grands engagements de baisse des déficits, de la dette et de la dépense. Nous nous sommes engagés sur un montant de dépenses publiques, ce que nous n'avions pas fait l'année dernière par manque d'informations. Je vous le redis, la progression des dépenses publiques, qui atteignait 1,5 % en 2017, sera de 0,7 % ou 0,8 % cette année – à 2 milliards près, car, à ce moment de l'année, nous attendons l'exécution du budget – et de 0,4 % ou 0,5 % en 2019. La hausse sera donc divisée par trois par rapport à 2017, par deux par rapport à 2018. Telle est l'idée de la construction budgétaire, y compris sur les autres champs, notamment le champ social et celui des collectivités territoriales.

Malgré les prophéties de malheur de M. de Courson, nous n'avons reçu aucune mauvaise nouvelle concernant l'imputabilité comptable de nos prévisions ou la censure du Conseil constitutionnel. L'an dernier, Mme Dalloz avait expliqué très doctement que nos dispositions, notamment celles se rapportant au contrat avec les collectivités territoriales et à la taxe d'habitation, seraient censurées par le Conseil constitutionnel, en vertu de l'article 72 de la Constitution. Rien de tout cela ne s'est passé.

Constatons également que nous avons tenu l'intégralité de ce que nous pensions être des mesures de transition très importantes. L'un des orateurs l'a dit s'agissant des collectivités locales. Je suis tout à fait d'accord pour continuer à examiner les choses, et, sans doute, à les améliorer, car tout peut toujours l'être. Aujourd'hui, 70 % des collectivités ont signé le contrat que nous les encouragions à signer, en échange, je le répète, d'une augmentation de dotation, inédite depuis dix ans. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point.

En dehors du soutien, parfois tout à fait légitimement critique, des députés de la majorité, qu'il s'agisse du groupe du MODEM ou de celui de La République en marche, et des propos du groupe communiste et de celui de la France insoumise, qui, par nature, rejettent les principes sur lesquels nous construisons notre budget – de ce point de vue, nous avons un débat démocratique tout à fait intéressant – , à part des augmentations de dépenses, qu'avons-nous entendu de la part du groupe socialiste ou des Républicains ?

Dans un débat d'orientation budgétaire, qu'il se tienne au sein d'un conseil municipal, d'un conseil régional ou d'une institution de la nation, des propositions doivent être faites par tous.