Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le Président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, vendredi dernier, pour la première fois dans notre histoire, le Conseil constitutionnel a consacré le « principe de fraternité » pour déclarer contraire à la Constitution un article du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.