Intervention de Nathalie Elimas

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons donc pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel après l'échec de la commission mixte paritaire, la semaine dernière.

Comme viennent de le rappeler mes deux collègues rapporteurs, si l'écart entre les deux chambres s'est cristallisé sur le titre II et la réforme de l'assurance chômage, des désaccords importants existaient sur les deux autres titres, y compris le titre III, que j'ai l'honneur de rapporter.

Sur le volet « fonction publique » en particulier, les sénateurs ont tout simplement supprimé l'ensemble des articles que nous avions adoptés, témoignant ainsi d'un net désaccord avec notre démarche.

La commission a rétabli, d'une part, les dispositions relatives à l'avancement des fonctionnaires en disponibilité et exerçant une autre activité professionnelle – sous réserve bien sûr de leur retour dans leur administration au bout de cinq ans. Cette mesure, si elle sort des canons classiques de la distinction entre le détachement et la disponibilité, n'en est pas moins utile pour diversifier et enrichir la carrière des fonctionnaires. Au-delà des caricatures qui ont pu en être faites, je tiens à souligner qu'elle vise essentiellement les femmes, largement majoritaires dans cette position, qui ne doivent pas subir, dirais-je, une double peine, un double préjudice, lorsqu'elles accompagnent leur conjoint ou qu'elles élèvent leurs enfants.

Elle a également rétabli les dispositions permettant de recruter davantage de contractuels à des fonctions d'encadrement dans la fonction publique, dans les limites posées par des décrets qui feront l'objet de concertations avec les partenaires sociaux.

Il me semble que, dans le champ qui leur a été défini et par la méthode de mise en oeuvre retenue, ces nouvelles possibilités devraient répondre aux difficultés que rencontrent de nombreuses administrations pour recruter des fonctionnaires ou sécuriser juridiquement l'exercice de certains emplois par des agents non statutaires.

En outre, cette évolution constitue la juste contrepartie d'un assouplissement des conditions de départ de l'ensemble des fonctionnaires vers d'autres activités.

Je sais, j'ai entendu l'inquiétude qu'inspirent ces mesures, notamment dans la fonction publique territoriale. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement de ma collègue Émilie Chalas…