Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je remercie les uns et les autres pour leurs invitations cordiales à nous faire voter ce qu'ils souhaitent !

Ces amendements rétablissent le dispositif retenu au Sénat en prévoyant une revalorisation automatique des droits. Or nous pensons qu'une analyse de l'évolution des prix des formations ne conduira pas forcément à cette conclusion, certains prix pouvant évoluer à la baisse. Il convient donc de ne pas rendre ces revalorisations automatiques mais d'observer l'évolution des prix avec un recul triennal, afin d'en tirer les conclusions en conséquence. L'avis est défavorable dans la mesure où nous avons déjà choisi un dispositif qui nous paraît plus adapté.

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