Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Le niveau interprofessionnel faisant intervenir l'ensemble des instances représentatives du patronat et des salariés, il ne paraît ni nécessaire ni souhaitable que l'ensemble de représentants du multi-professionnel soient également autour de la table. Cela rendrait en effet les décisions et les régulations beaucoup trop lourdes et créerait un précédent qui ne me semble pas souhaitable.

Quant à la crainte que certains dossiers ne soient pas instruits de la même manière que d'autres au motif que ce secteur n'est pas représenté au sein de l'interprofession, elle exprime une certaine méfiance sur l'instruction de ces dossiers. Des statistiques permettront d'établir s'ils sont tous traités de la même manière, sur la base de leur qualité.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.

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