Intervention de Francis Vercamer

Notre groupe votera pour cet amendement, qui me rappelle que j'ai rendu un rapport sur l'économie sociale et solidaire, et que se posait à l'époque le problème de la représentativité patronale. Ce secteur est considéré comme non représentatif au niveau interprofessionnel, ce qui pose un vrai problème.

Je reconnais que la question est un peu compliquée car certaines entreprises font également partie d'autres structures, lesquelles sont reconnues, et on ne peut pas les reconnaître deux fois. Néanmoins, un certain nombre d'entreprises, notamment dans le secteur associatif – mais ce pourrait également être le cas de certaines coopératives, notamment agricoles, affiliées à la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – ou dans celui de l'économie sociale et solidaire relèvent du multi-professionnel mais pas de l'interprofessionnel. Cela pose un vrai problème et je profite de cette occasion pour le soulever, car il relève de votre compétence, madame la ministre.