⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 11 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La disposition habilitant des écoles de production à recevoir des boursiers a été introduite par voie d'amendement au Sénat et supprimée par notre commission la semaine dernière. L'enjeu est de maintenir un traitement équitable entre les écoles de production et les autres établissements. En l'occurrence, comme le dispositif de droit commun s'applique à ces écoles, elles ne peuvent recevoir des élèves boursiers que dans les mêmes conditions que les autres établissements sous statut scolaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion