Intervention de Muriel Pénicaud

Voici trois éléments décrivant l'esprit dans lequel le décret sera élaboré.

Premièrement, nous devons en discuter avec les régions et les partenaires sociaux. Cela me paraît logique, à partir du moment où la gouvernance sera quadripartite – même s'il y aura cinq collèges.

Deuxièmement, nous souhaitons limiter à quinze membres le conseil d'administration, mais nous pouvons, par un système de pondération des voix, procéder à un rééquilibrage. Cela se fait très souvent, puisque les syndicats représentatifs des salariés sont au nombre de cinq et les organisations patronales sont trois : dans une discussion interprofessionnelle, le patronat et les syndicats ont le même poids, grâce à une pondération. Il n'est pas nécessaire d'avoir trente membres autour de la table pour obtenir un équilibre. Dans une optique de bonne gouvernance, nous savons très bien que plus les membres d'un conseil d'administration sont nombreux, moins le conseil a d'impact et plus la direction générale est autonome. Il est important d'arriver à des gouvernances resserrées, dans lesquelles les membres du conseil d'administration ont un rôle essentiel.

Enfin, il importera en effet qu'un collège ne puisse pas, seul, prendre de décision contre l'avis de tous les autres. Cet élément participe également de la bonne gouvernance. C'est dans cet esprit que nous rédigerons le décret.