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Intervention de Catherine Fabre

Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales :

J'avais exposé une explication commune, valable pour l'ensemble des amendements. C'est pourquoi je n'ai pas pris le temps de développer ma réponse au vôtre. L'idée, c'est que ce sont les branches qui déterminent le coût au contrat, en prenant en compte ce type de spécificité, le cas échéant. À mon sens, ce n'est pas en amont que nous devons fixer des critères relatifs au coût au contrat. C'est pourquoi j'avais dit que pour tous les amendements concernant le coût et la prise en charge j'émettrais un avis défavorable.

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