Intervention de Adrien Quatennens

Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 15h00
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

Je veux croire que la répétition fixe la notion. Donc, chaque fois que vous utiliserez les mêmes éléments de langage pour nous expliquer en quoi la baisse ou la suppression des cotisations procède de l'augmentation du pouvoir d'achat, vous nous trouverez face à vous pour fournir la petite explication qui suit. Les cotisations sont-elles, oui ou non, une partie intégrante du salaire ? La réponse est oui. Par conséquent, lorsque vous diminuez ou supprimez les cotisations, vous diminuez ou supprimez du salaire.

Le pouvoir d'achat ne se mesure pas au seul salaire net, qui figure au bas de la fiche de paie. Entre le salaire brut et le salaire net, il y a les cotisations, qui sont une part de salaire dite « socialisée » et permettent d'être indemnisé, le jour où se produit un accident de la vie – le chômage en fait partie. Cette indemnisation est bien différente de la charité. Or le basculement vers un système fiscalisé, auquel vous procédez, fait basculer notre système de sécurité sociale lui-même. On retrouve là toute votre rhétorique : vous parlez non plus de « sécurité sociale », mais de « protection sociale », laquelle inclut la sécurité sociale mais ne s'y résume pas. Je veux donc le dire et le répéter ici : la baisse des cotisations n'augmente pas le pouvoir d'achat ; c'est un mensonge. Ce que vous ne payez pas en cotisations, vous risquez de le payer par ailleurs, dans un système assurantiel privé.

Bien sûr, il est facile de faire la démonstration que vous servez aux salariés, en leur disant : « Regardez ! Votre pouvoir d'achat augmente ! », et en avançant comme preuve les quelques miettes qu'ils obtiennent en plus sur leur salaire net. Il faudra donc leur répéter sans cesse que c'est une entreprise d'enfumage de votre part, que la cotisation fait partie du salaire et que, ce qu'ils n'ont plus à cotiser sur leur fiche de paie, ils le paieront par ailleurs.

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