Intervention de Olivier Dussopt

Mes propos vaudront également pour les amendements de suppression déposés aux articles 64 et 65.

Dans ces articles, il s'agit d'aligner le régime de la disponibilité sur le celui du détachement. Aujourd'hui, un agent public qui exerce un poste en détachement bénéficie d'une protection de son avancement de carrière. À son retour dans la fonction publique, il retrouve son poste, avec la progression qui aurait dû être la sienne s'il était resté.

En élargissant et en alignant le régime de la disponibilité sur celui du détachement, nous permettons à des agents publics de vivre une expérience dans le privé puis de revenir, tout en voyant leur avancement protégé pendant cinq ans, au maximum. Cette disposition permet de faciliter les retours du privé vers le public, non les départs du public vers le privé. Notre volonté est en effet de retrouver des agents publics enrichis d'une expérience obtenue dans le privé.

Par ailleurs, nous comptons continuer à travailler sur l'alignement des droits puisqu'il existe aussi une disponibilité pour convenances personnelles et d'autres périodes, notamment les congés parentaux, au cours desquelles les agents publics ne peuvent pas exercer à leur poste de titulaire. L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes nous donnera l'occasion d'appliquer à toute la durée du congé parental la protection de la carrière des agents, laquelle est aujourd'hui ralentie.

Je voudrais aussi apporter deux précisions en réponse aux arguments des trois intervenants précédents.

Premièrement, lorsqu'il est question du secteur privé, on pense immédiatement au pantouflage. Or il faut avoir en tête qu'il comprend également le secteur associatif. Par ces articles, nous permettons donc à des salariés d'acquérir une expérience dans des entreprises privées. En tant que secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, je serais par exemple très heureux de voir des fonctionnaires revenir à Bercy enrichis d'une expérience dans le milieu bancaire, donc plus à même de démêler les dispositifs d'optimisation et, par là, de lutter contre la fraude. Mais nous permettons aussi à des fonctionnaires de vivre une expérience dans un secteur privé non lucratif sans mettre en péril le déroulement de leur carrière.

Deuxièmement, je ne crois que ces amendements adoptés en première lecture constituent des cavaliers législatifs, comme certains d'entre vous l'ont affirmé. Vous examinez, sous l'égide de ma collègue, Muriel Pénicaud, un projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, portant sur les trajectoires professionnelles. Les fonctionnaires ont droit à cette même liberté, de vivre des expériences dans le privé avant de revenir dans la fonction publique.

De la même manière, les articles 65 bis, 65 ter et 65 quater permettent de recruter pour un temps des agents du secteur privé sur des postes de direction dans le secteur public. Choisir ces trajectoires professionnelles constitue aussi une liberté dans la façon dont on vit la mobilité. Or cette question de la mobilité est au coeur du texte défendu par Muriel Pénicaud.

Je donnerai donc un avis défavorable à tous ces amendements de suppression.