Intervention de Élise Fajgeles

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

S'agissant de la procédure accélérée pour les personnes présentant une menace grave pour l'ordre public, il me semble que la demande d'asile doit être instruite, évidemment, mais le plus rapidement possible eu égard à la gravité de cette menace pour la sécurité de nos concitoyens. Quant au délai de quinze jours pour demander l'aide juridictionnelle, il a semblé à la commission que c'était un bon compromis pour maintenir le droit au recours tout en gagnant du temps. Je rappelle en effet que c'est un des objectifs du projet de loi que de réduire les délais de traitement de la demande d'asile : c'est une question de dignité. Le recours à la vidéo-audience constitue lui aussi une manière plus rapide et plus efficace d'administrer la justice. Lors de nos auditions, des avocats nous ont dit qu'il était tout à fait possible de procéder par vidéo-audience tout en respectant la dignité des demandeurs et les droits de la défense. L'avis est donc défavorable.

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