Intervention de Emmanuelle Ménard

Il convient de revenir sur le dispositif adopté par la commission, qui prévoit que le demandeur dispose d'un délai de quinze jours pour formuler sa demande d'aide juridictionnelle devant le bureau d'aide juridictionnelle de la Cour nationale du droit d'asile. Par l'intermédiaire de cet amendement, je propose que ce délai soit fixé à sept jours, au lieu de quinze. L'objectif reste le même : il s'agit d'accélérer la procédure pour que les dossiers soient traités dans les plus brefs délais.

La majorité dit souvent que la réduction des délais porterait atteinte à la protection des droits fondamentaux. Cette vieille rengaine bien huilée, que l'on entend dès que l'on tente d'améliorer les choses, m'étonnera toujours. Vous affirmez, madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, que vous défendez une position « équilibrée » ; or lorsque non seulement la France, mais l'Europe tout entière est confrontée à une immigration massive, il ne doit plus être question d'équilibre, il s'agit de prendre des mesures fermes. Notre droit prévoit des délais qui se comptent en jours et en mois, parfois même en années. On ne peut pas dire que, dans un tel cadre, les droits fondamentaux ne sont pas respectés ! La juste appréciation d'un délai doit se faire en fonction de la matière et des circonstances. En l'occurrence, réduire à sept jours le délai accordé à une personne pour demander l'aide juridictionnelle ne me semble pas porter atteinte aux droits des personnes qui veulent venir en France, puisque cela ne remet pas en question l'existence même de ce droit.