Intervention de Emmanuelle Ménard

Voici un nouvel exemple de la désinvolture, pour ne pas dire plus, du Gouvernement envers le Parlement. En première lecture, nous étions un certain nombre, ici, à expliquer que, lorsqu'un étranger fait l'objet d'une décision de transfert mentionnée à l'article L. 742-3 du CESEDA, un délai de sept jours à compter de la notification de cette décision lui suffit pour en demander l'annulation au président du tribunal administratif.

Précisons qu'il s'agit d'une décision de transfert vers un autre État membre de l'Union européenne pour un étranger faisant l'objet d'une procédure « Dublin ». Le Sénat a d'ailleurs la même position que nous puisqu'il a supprimé le présent article, ce que vous-mêmes refusiez. On voit donc, bien entendu, cet article réapparaître en nouvelle lecture.

Au moins peut-on vous concéder d'avoir de la suite dans les idées. Mais, pour un gouvernement qui n'a cessé de répéter, ces quinze derniers jours, vouloir renforcer les droits du Parlement, peut-être seriez-vous bien inspirés, de temps en temps, d'écouter un peu plus les députés et les sénateurs au lieu de rester campés sur vos positions pour le moins dogmatiques.

C'est pourquoi je demande une nouvelle fois la suppression de cet article.