Intervention de Olivier Becht

Séance en hémicycle du jeudi 26 juillet 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Monsieur le ministre d'État, je comprends bien que le Gouvernement tente de trouver, avec cet article, des motifs de freiner le flux migratoire à Mayotte. Peut-être des dispositions de ce type peuvent-elles dissuader certaines personnes prévoyant d'émigrer à Mayotte afin que leur enfant acquière la nationalité française. Quoi qu'il en soit, le dispositif envisagé ouvre une brèche dangereuse dans un pan de notre droit, et pas n'importe lequel : celui de la nationalité. Nous craignons qu'il en résulte une contagion à d'autres territoires.

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