Intervention de Élise Fajgeles

S'agissant de l'allongement de la durée de rétention, je vous signale que le texte initial prévoyait une durée de 130 jours. À l'issue d'un travail important effectué en commission, avec le Gouvernement, en vue de réduire cette durée, nous avons abouti à une durée de 90 jours, avec un séquençage permettant l'intervention du juge judiciaire à plusieurs reprises, afin de garantir l'exercice de leurs droits par les personnes retenues.

Pourquoi est-il nécessaire de prévoir un allongement de la durée de rétention ? Parce que, lorsque le délai arrive à son terme, il revient à l'autorité policière de faire exécuter la procédure, mais qu'elle ne le peut pas en raison de procédés dilatoires, de refus de participer à l'entretien consulaire ou de refus d'embarquement, de plus en plus nombreux. On se retrouve ainsi dans une situation où le droit n'est pas appliqué, tout simplement. On a évoqué la délivrance des laissez-passer consulaires, mais il convient de ne jamais perdre de vue qu'il existe des procédés permettant de faire obstacle à l'exécution du droit. Il importe donc, dans le cadre de garanties que nous avons fixé tous ensemble, avec le séquençage que j'évoquais, d'accorder des possibilités de rétention supplémentaires afin de faire face à ces manoeuvres dilatoires.

L'avis est donc défavorable sur ces trois amendements.