Intervention de Cécile Rilhac

Je serai brève, car nous avons déjà beaucoup débattu de la rétention.

Nous proposons de supprimer les alinéas 29 et 30 de l'article, relatifs à l'allongement du délai maximal à quatre-vingt-dix jours, durée qui nous paraît excessive.

Je ne reviendrai pas sur les chiffres – beaucoup l'ont fait avant moi – , mais, je le rappelle, enfermer pendant trois mois des personnes dont on sait bien qu'elles seront libérées au bout de quinze jours ressemble à une punition, sans parler des questions de coût. Certes, l'Union européenne, à travers la directive « retour », autorise les États membres à enfermer les étrangers en situation irrégulière pendant une durée pouvant aller jusqu'à dix-huit mois – ce qui nous paraît aussi excessif.

Mais la réalité des centres de rétention administrative – CRA – montre également – et il faut le prendre en compte, car c'est là le plus grave – que, au-delà d'un mois, les personnes retenues développent des troubles psychologiques qui les conduisent souvent à attenter à leur santé : sans aller jusqu'au suicide, elles peuvent par exemple s'automutiler. La rétention est donc souvent plus difficile que la détention.