Intervention de Ludovic Pajot

En dépit de la récente décision du Conseil constitutionnel en la matière, que nous contestons, il nous apparaît essentiel que le législateur réaffirme que l'aide au séjour irrégulier est un délit. Des actions individuelles visant à accompagner des clandestins ne peuvent se substituer à la souveraineté nationale pour décider de qui se maintient ou non sur le territoire. Dès lors que la présence sur le territoire national sans titre de séjour constitue un délit, il n'y a aucune raison que l'aide à la commission de ce délit ne fasse pas l'objet de sanctions pénales, sans quoi il y aurait une incohérence juridique manifeste.

Madame Faucillon, vous avez affirmé que ces délinquants étaient des héros. Nous ne devons pas avoir la même définition de l'héroïsme. Pour moi, un héros, c'est, par exemple, Arnaud Beltrame.

Nous voterons contre ces amendements.